Permis de construire Logement N° 05313022K1097

Permis de construire à Laval pour 4 705 m² de logement - Rue Des Trois Regiments

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 05313022K1097

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05313022K1097, délivré le 15 février 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Trois Regiments, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 92 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 54 T2, 19 T3, 1 T4, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 383 m²

Surface créée

4 705 m²

Variation nette

+4 705 m²

Surface totale après

4 705 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 705 m² 4 705 m²
Total 0 m² 4 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 705 m² 4 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 54 19 1 - - 92
19,6 % 58,7 % 20,7 % 1,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313022K1097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 logements en collectif, pour 4 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Trois Regiments, Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 54 T2, 19 T3, 1 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313022K1097, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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