Déclaration préalable Locaux N° 05313023K2046

Déclaration préalable à Laval pour 20 m² de locaux - 43 Boulevard Volney

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier DP n° 05313023K2046

Demandeur

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313023K2046, accordée le 28 février 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Boulevard Volney, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL10, DL52, DL53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 341 m²

Surface existante avant

15 861 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

15 881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL10 DL52 DL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 861 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 15 881 m²
Total 15 861 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 15 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 15 861 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 15 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse (fédérale) de crédit mutuel
SIREN
556650208
SIRET
55665020800060
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313023K2046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Boulevard Volney, Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE et accordée le 28 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K2046, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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