Permis de construire n° 05313022K1073 à Laval pour 2 699 m² de locaux, Rue Des Trois Regiments -
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 05313022K1073
Demandeur
MEDUANE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313022K1073 a été délivré le 16 novembre 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Trois Regiments -. MEDUANE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 699 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV642. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 699 m² | 2 699 m² |
| Total | 0 m² | 2 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 699 m² | 2 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 699 m² | 2 699 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 699 m² | 2 699 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 699 m² | 2 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDUANE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 556550325
- SIRET
- 55655032500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de MEDUANE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313022K1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |