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Permis de construire Locaux N° 05313022K1073

Permis de construire à Laval pour 2 699 m² de locaux - Rue Des Trois Regiments -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Trois Regiments -, Laval (53000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT et accordé le 16 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313022K1073, instruit par la commune de Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 05313022K1073

Demandeur

MEDUANE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05313022K1073, délivré le 16 novembre 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Trois Regiments -, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDUANE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 699 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 599 m²

Surface créée

2 699 m²

Variation nette

+2 699 m²

Surface totale après

2 699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 699 m²	2 699 m²
Total	0 m²	2 699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 699 m²	2 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 699 m²	2 699 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 556550325
SIRET: 55655032500030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313022K1073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Trois Regiments -, Laval (53000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT et accordé le 16 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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