Permis de construire Locaux N° 05313022K1021

Permis de construire à Laval pour 1 854 m² de locaux - 75 Rue Etienne Lenoir

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 05313022K1021

Demandeur

S N V

Cette page présente le permis de construire n° 05313022K1021, délivré le 3 mai 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 75 Rue Etienne Lenoir, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S N V. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 854 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP382, AP383, AP388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 392 m²

Surface existante avant

10 480 m²

Surface créée

1 854 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

11 997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP382 AP383 AP388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 480 m² 1 854 m² 0 m² 337 m² 0 m² 1 517 m² 11 997 m²
Total 10 480 m² 1 854 m² 0 m² 337 m² 0 m² 1 517 m² 11 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 480 m² 1 854 m² 0 m² 337 m² 0 m² 1 517 m² 11 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404432775
SIRET
40443277500116
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313022K1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Etienne Lenoir, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S N V et accordé le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313022K1021, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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