Permis de construire n° 05313012K1198 à Laval pour 1 280 m² de logement, 51/53 Quai Sadi Carnot
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 mai 2013
Dossier PC n° 05313012K1198
Demandeur
SCI KINE-MAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313012K1198 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 51/53 Quai Sadi Carnot. SCI KINE-MAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 7 appartements, tous des T4, après démolition des 264 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Sur un terrain de 433 m², le programme représentait 1 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 183 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 210. La voie, quai Sadi Carnot, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 264 m² existants et construire 1 280 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 433 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 280 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 183 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 264 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 264 m² à 1 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 1 280 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 280 m² |
| Total | 264 m² | 1 280 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 280 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les 7 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KINE-MAT, une société civile basée à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KINE-MAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 452290018
- SIRET
- 45229001800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313012K1198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 16/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Sadi Carnot à Laval (53000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai Sadi Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.