Permis de construire n° 05313013K1033 à Laval pour 90 m² de locaux, Quartier Ferrie Bat 68 -
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 05313013K1033
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313013K1033 a été délivré le 1 août 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Quartier Ferrie Bat 68 -. REGION DES PAYS DE LA LOIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 564 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2013, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DB 62. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2013. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 564 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 544 m² à 4 634 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 544 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 634 m² |
| Total | 4 544 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 544 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 634 m² |
| Total locaux | 4 544 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234400034
- SIRET
- 23440003400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTES (44966)
Autres dossiers de REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313013K1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DB 62 à Laval (53000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.