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Permis de construire Logement N° 05313017K1137

Permis de construire à Laval pour 500 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 05313017K1137

Demandeur

AVICENNE

Cette page présente le permis de construire n° 05313017K1137, délivré le 22 mars 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVICENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, dont 4 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
22/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Laval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 4
Logements collectifs 3
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 4 - - 7
- 42,9 % - 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVICENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829023902
SIRET
82902390200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313017K1137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (4 individuels, 3 collectifs), pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVICENNE et accordé le 22 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 22 août 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313017K1137, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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