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Permis de construire Locaux N° 05313018K1129

Permis de construire à Laval pour 129 m² de locaux - 68 Rue Des Alignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Rue Des Alignes, Laval (53000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SGP et accordé le 30 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 mars 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313018K1129, instruit par la commune de Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 05313018K1129

Demandeur

SGP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05313018K1129, délivré le 30 janvier 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Rue Des Alignes, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SGP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP57, DP67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 288 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt

31/10/2019

Autorisation

30/01/2019

Chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP57 DP67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	465 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	594 m²
Total	465 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	465 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838081248
SIRET: 83808124800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTJEAN (53320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313018K1129
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2019
Date de dépôt	31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Rue Des Alignes, Laval (53000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SGP et accordé le 30 janvier 2019.

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