Permis de construire Logement N° 05313014K1033

Permis de construire n° 05313014K1033 à Laval pour 86 m² de logement, Le Domaine de la Bretonnie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 05313014K1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313014K1033 a été délivré le 3 juin 2014 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Domaine de la Bretonnie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DT 271. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Le Domaine de la Bretonnie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/11/2015
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
05/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2015

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313014K1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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