Permis de construire Logement N° 05313014K1011

Permis de construire n° 05313014K1011 à Laval pour 109 m² de logement, Le Comier - Lot 16 - 24 Ru

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 05313014K1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313014K1011, délivré le 23 avril 2014 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Comier - Lot 16 - 24 Ru.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 230. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
23/04/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313014K1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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