Permis de construire n° 05313013K1094 à Laval pour 2 072 m² de logement, rue Hébert
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 05313013K1094
Demandeur
MEDUANE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313013K1094, délivré le 31 mars 2014 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Hébert. L'organisme HLM MEDUANE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 3 logements individuels et 24 appartements neufs. La répartition par taille compte 16 des 27 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 463 m², soit 77 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 251, AN 252, AN 253. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2016. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 463 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 072 m² | 2 072 m² |
| Total | 0 m² | 2 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 072 m² | 2 072 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 16 | 4 | 2 | - | 27 |
| - | 18,5 % | 59,3 % | 14,8 % | 7,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MEDUANE HABITAT, basé à Laval. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MEDUANE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 556550325
- SIRET
- 55655032500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LAVAL (53007)
Autres dossiers de MEDUANE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313013K1094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 31/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |