Permis de construire n° 05313013K1001 à Laval pour 2 021 m² de locaux, 84 boulevard Volney
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 05313013K1001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313013K1001, délivré le 22 avril 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 84 boulevard Volney. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 1 891 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 130 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 252, DK 253, DK 254. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 891 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 3 740 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 740 m² à 5 631 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 740 m² | 1 891 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 1 891 m² | 5 631 m² |
| Total | 3 740 m² | 1 891 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 1 891 m² | 5 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 891 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 2 021 m² |
| Équipements publics | 3 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 3 610 m² |
| Total locaux | 3 740 m² | 1 891 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 1 891 m² | 5 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL, dont l'adresse déclarée est à Laval Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245300330
- SIRET
- 24530033000215
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LAVAL CEDEX (53008)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313013K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles DK 252, DK 253, DK 254 à Laval (53000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.