Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0531302500005

Permis d'aménager n° 0531302500005 à Laval pour un terrain de 5 616 m², rue Placide-Alexandre Asti

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2025

Dossier PA n° 0531302500005

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0531302500005 a été délivré le 27 avril 2025 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Placide-Alexandre Asti. La demande émane de COMMUNE DE LAVAL.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 616 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DK 252. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 58 permis d'aménager à Laval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2025

Surface du terrain

5 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 616 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 616 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAL, dont l'adresse déclarée est à Laval. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301300
SIRET
21530130000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LAVAL (53013)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0531302500005
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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