Permis de construire Locaux N° 05312519M0001

Permis de construire n° 05312519M0001 à Landivy pour 583 m² de locaux, Le Manoir

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 05312519M0001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MANOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2019 à Landivy (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312519M0001 porte sur un projet situé Le Manoir. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MANOIR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A564, A727. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

1 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Landivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A564 A727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 679 m² 583 m² 0 m² 75 m² 0 m² 508 m² 1 187 m²
Total 679 m² 583 m² 0 m² 75 m² 0 m² 508 m² 1 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 679 m² 583 m² 0 m² 75 m² 0 m² 508 m² 1 187 m²
Total locaux 679 m² 583 m² 0 m² 75 m² 0 m² 508 m² 1 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MANOIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
352200950
SIRET
35220095000025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1989
Localisation
LANDIVY (53190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312519M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 583 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Manoir, à Landivy (53190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MANOIR et accordé le 5 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312519M0001, déposé en mairie de Landivy.

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