Permis de construire n° 05312518M0008 à Landivy pour 610 m² de locaux, La Bos
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 05312518M0008
Demandeur
GAEC DE LA BOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312518M0008, délivré le 13 septembre 2018 à Landivy (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bos. Le projet est porté par GAEC DE LA BOS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1181. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Landivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Total | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Total locaux | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350410262
- SIRET
- 35041026200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANDIVY (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312518M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |