Permis de construire Locaux N° 05312123M1010

Permis de construire n° 05312123M1010 à Javron-les-Chapelles pour 6 945 m² de locaux, Les Domaines

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 05312123M1010

Demandeur

LES VOLAILLES REMI RAMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2024 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312123M1010 porte sur un projet situé Les Domaines. Le demandeur déclaré est LES VOLAILLES REMI RAMON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 945 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B748, B749, B750. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javron-les-Chapelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 802 m²

Surface existante avant

18 977 m²

Surface créée

6 945 m²

Variation nette

+6 945 m²

Surface totale après

25 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
11/03/2024
Autorisation
11/03/2024
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B748 B749 B750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 977 m² 6 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 945 m² 25 922 m²
Total 18 977 m² 6 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 945 m² 25 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 977 m² 6 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 945 m² 25 922 m²
dont Industrie 18 977 m² 6 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 945 m² 25 922 m²
Total locaux 18 977 m² 6 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 945 m² 25 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VOLAILLES REMI RAMON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
737250126
SIRET
73725012600015
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1972
Localisation
JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312123M1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 11/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 802 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Domaines, à Javron-les-Chapelles (53250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES VOLAILLES REMI RAMON et accordé le 11 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312123M1010, déposé en mairie de Javron-les-Chapelles.

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