Permis de construire à Javron-les-Chapelles pour 6 945 m² de locaux - Les Domaines
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 05312123M1010
Demandeur
LES VOLAILLES REMI RAMON
Cette page présente le permis de construire n° 05312123M1010, délivré le 11 mars 2024 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Domaines, Javron-les-Chapelles (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VOLAILLES REMI RAMON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 945 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B748, B749, B750.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
09/03/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 977 m² | 6 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 945 m² | 25 922 m² |
| Total | 18 977 m² | 6 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 945 m² | 25 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 18 977 m² | 6 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 945 m² | 25 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VOLAILLES REMI RAMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 737250126
- SIRET
- 73725012600015
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Localisation
- JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312123M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 11/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |