Permis de construire Locaux N° 05312124M1001

Permis de construire n° 05312124M1001 à Javron-les-Chapelles pour 39 m² de locaux, 106 Grande Rue

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 05312124M1001

Demandeur

PHARMACIE DE JAVRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 106 Grande Rue, le permis de construire n° 05312124M1001 a été délivré le 3 juin 2024 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par PHARMACIE DE JAVRON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B797, B799, B800. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javron-les-Chapelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B797 B799 B800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 241 m²
Locaux 112 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 151 m²
Total 392 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 151 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE JAVRON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491142667
SIRET
49114266700014
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312124M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 106 Grande Rue, à Javron-les-Chapelles (53250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE JAVRON et accordé le 3 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312124M1001, déposé en mairie de Javron-les-Chapelles.

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