Permis de construire n° 05312124M1007 à Javron-les-Chapelles pour 2 410 m² de locaux, 30 Rue Du Dct Cumin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 05312124M1007
Demandeur
LES VOLAILLES REMI RAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312124M1007 a été délivré le 9 octobre 2024 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Du Dct Cumin. LES VOLAILLES REMI RAMON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 410 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javron-les-Chapelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 931 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 28 341 m² |
| Total | 25 931 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 28 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 931 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 28 341 m² |
| dont Industrie | 25 931 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 28 341 m² |
| Total locaux | 25 931 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 28 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VOLAILLES REMI RAMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 737250126
- SIRET
- 73725012600015
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)
Autres dossiers de LES VOLAILLES REMI RAMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312124M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |