Permis de construire Locaux N° 05312123M1007

Permis de construire à Javron-les-Chapelles pour 233 m² de locaux - Le Laisy

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 05312123M1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05312123M1007, délivré le 27 octobre 2023 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Laisy, Javron-les-Chapelles (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC45, AC44, AC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 742 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2025.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2024

Achèvement (DAACT)

09/11/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
Chantier (DOC)
27/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2025

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC45 AC44 AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 233 m² 0 m² 179 m² 0 m² 54 m² 233 m²
Total 179 m² 233 m² 0 m² 179 m² 0 m² 54 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 179 m² 233 m² 0 m² 179 m² 0 m² 54 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAVRON LES CHAPELLES (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312123M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Laisy, Javron-les-Chapelles (53250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2024, achèvement déclaré le 9 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312123M1007, instruit par la commune de Javron-les-Chapelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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