Permis de construire Locaux N° 05312118M1007

Permis de construire à Javron-les-Chapelles pour 498 m² de locaux - Za Les Renardieres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 05312118M1007

Demandeur

PALAVAMA

Cette page présente le permis de construire n° 05312118M1007, délivré le 14 mars 2019 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Renardieres, Javron-les-Chapelles (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PALAVAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 456 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 439 m²

Surface existante avant

996 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/06/2019
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 996 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 494 m²
Total 996 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 84 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 126 m²
Industrie 912 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 368 m²
Total locaux 996 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALAVAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849984588
SIRET
84998458800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MADRE (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312118M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Renardieres, Javron-les-Chapelles (53250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PALAVAMA et accordé le 14 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312118M1007, instruit par la commune de Javron-les-Chapelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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