Permis de construire n° 05311614M1011 au Horps pour 964 m² de locaux, La Boulayere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 05311614M1011
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOULAYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2014 au Horps (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311614M1011 porte sur un projet situé La Boulayere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOULAYERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR22. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Horps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Horps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boulayere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| Total | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| Total locaux | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOULAYERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400197067
- SIRET
- 40019706700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOULAYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311614M1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |