Permis de construire à Le Horps pour 1 192 m² de locaux - Le Bois Richard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 05311615M1004
Demandeur
GAEC DU BOIS RICHARD
Cette page présente le permis de construire n° 05311615M1004, délivré le 9 juin 2015 à Le Horps (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Richard, Le Horps (53640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOIS RICHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Le Horps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Richard
Territoire administratif
- Commune
- Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 793 m² |
| Total | 601 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 601 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS RICHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417810843
- SIRET
- 41781084300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311615M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |