Permis de construire n° 05311615M1002 au Horps pour 139 m² de locaux, Le Clos
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 05311615M1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2015 au Horps (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311615M1002 porte sur un projet situé Le Clos. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CLOS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE141, ZE140, ZE138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Horps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Horps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 442 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 3 581 m² |
| Total | 3 442 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 3 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 442 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 3 581 m² |
| Total locaux | 3 442 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 3 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389454059
- SIRET
- 38945405900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311615M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |