Permis de construire n° 05310315K1008 au Genest-Saint-Isle pour 98 m² de locaux, Za De La Vallee Verte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 05310315K1008
Demandeur
AFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2015 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310315K1008 porte sur un projet situé Za De La Vallee Verte. Le demandeur déclaré est AFI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés au Genest-Saint-Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
19/02/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 928 m² |
| Total | 830 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 830 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 928 m² |
| dont Industrie | 830 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 928 m² |
| Total locaux | 830 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481194165
- SIRET
- 48119416500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310315K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |