Permis de construire Locaux N° 05310021M0008

Permis de construire n° 05310021M0008 à Fougerolles-du-Plessis pour 3 131 m² de locaux, Aubigne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 05310021M0008

Demandeur

GAEC LA CHEVRERIE D AUBIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05310021M0008 a été délivré le 27 janvier 2022 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Aubigne. La demande émane de GAEC LA CHEVRERIE D AUBIGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 131 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WE87, WE30, WE29. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-du-Plessis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 052 m²

Surface créée

3 131 m²

Variation nette

+3 131 m²

Surface totale après

6 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
07/03/2022
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WE87 WE30 WE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 052 m² 3 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 131 m² 6 183 m²
Total 3 052 m² 3 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 131 m² 6 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 052 m² 3 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 131 m² 6 183 m²
Total locaux 3 052 m² 3 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 131 m² 6 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA CHEVRERIE D AUBIGNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510865223
SIRET
51086522300018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
FOUGEROLLES-DU-PLESSIS (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310021M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aubigne, à Fougerolles-du-Plessis (53190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA CHEVRERIE D AUBIGNE et accordé le 27 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310021M0008, déposé en mairie de Fougerolles-du-Plessis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fougerolles-du-Plessis

Autres types d'autorisations à Fougerolles-du-Plessis