Permis de construire à Fougerolles-du-Plessis pour 82 m² de locaux - Blanche Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 05310021M0002
Demandeur
GAEC BLANCHELANDE
Cette page présente le permis de construire n° 05310021M0002, délivré le 25 février 2021 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Blanche Lande, Fougerolles-du-Plessis (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BLANCHELANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WR127, WR128, WR131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 093 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 6 175 m² |
| Total | 6 093 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 6 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 093 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 6 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BLANCHELANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419016381
- SIRET
- 41901638100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FOUGEROLLES DU PLESSIS (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310021M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |