Permis de construire n° 05310021M0002 à Fougerolles-du-Plessis pour 82 m² de locaux, Blanche Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 05310021M0002
Demandeur
GAEC BLANCHELANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Blanche Lande, le permis de construire n° 05310021M0002 a été délivré le 25 février 2021 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire). GAEC BLANCHELANDE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WR127, WR128, WR131. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-du-Plessis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 093 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 6 175 m² |
| Total | 6 093 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 6 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 093 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 6 175 m² |
| Total locaux | 6 093 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 6 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BLANCHELANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419016381
- SIRET
- 41901638100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FOUGEROLLES DU PLESSIS (53190)
Autres dossiers de GAEC BLANCHELANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310021M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |