Permis de construire n° 05310022M0004 à Fougerolles-du-Plessis pour 385 m² de locaux, La Tabuere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PC n° 05310022M0004
Demandeur
SL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05310022M0004, délivré le 24 août 2022 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Tabuere. SL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WA36. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-du-Plessis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2024
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total locaux | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911287118
- SIRET
- 91128711800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOUGEROLLES-DU-PLESSIS (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310022M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |