Permis de construire n° 05310019M0002 à Fougerolles-du-Plessis pour 678 m² de locaux, Les Brieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 05310019M0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2019 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310019M0002 porte sur un projet situé Les Brieres. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BRIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WR25, WR26. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-du-Plessis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Total | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Total locaux | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BRIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453288888
- SIRET
- 45328888800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FOUGEROLLES DU PLESSIS (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310019M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 13/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |