Permis de construire Locaux N° 05310018M0003

Permis de construire n° 05310018M0003 à Fougerolles-du-Plessis pour 67 m² de locaux, 20 Place Du General De Gaulle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 05310018M0003

Demandeur

TNNI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2018 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310018M0003 porte sur un projet situé 20 Place Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est TNNI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB808. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-du-Plessis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Locaux 303 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 370 m²
Total 466 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 370 m²
Total locaux 303 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TNNI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832912968
SIRET
83291296800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUGEROLLES-DU-PLESSIS (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310018M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Place Du General De Gaulle, à Fougerolles-du-Plessis (53190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TNNI et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310018M0003, déposé en mairie de Fougerolles-du-Plessis.

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