Permis de construire n° 05310018M0004 à Fougerolles-du-Plessis pour 183 m² de locaux, La Table
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 05310018M0004
Demandeur
GAEC DE LA TABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310018M0004 a été délivré le 7 novembre 2018, pour un projet situé La Table. Le projet est porté par GAEC DE LA TABLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WE4, WE5, WE6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-du-Plessis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 280 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 463 m² |
| Total | 3 280 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 280 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 463 m² |
| Total locaux | 3 280 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TABLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384861340
- SIRET
- 38486134000022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FOUGEROLLES DU PLESSIS (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310018M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |