Permis de construire n° 05310020M0003 à Fougerolles-du-Plessis pour 705 m² de locaux, Meray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 05310020M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05310020M0003, délivré le 25 mai 2020 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Meray. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MERAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WL70, WL71. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-du-Plessis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 695 m² | 705 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 490 m² | 3 185 m² |
| Total | 2 695 m² | 705 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 490 m² | 3 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 695 m² | 705 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 490 m² | 3 185 m² |
| Total locaux | 2 695 m² | 705 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 490 m² | 3 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MERAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402967822
- SIRET
- 40296782200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FOUGEROLLES-DU-PLESSIS (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310020M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |