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Permis de construire Locaux N° 05310020M0002

Permis de construire n° 05310020M0002 à Fougerolles-du-Plessis pour 844 m² de locaux, 21 Rue Du Maine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 844 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Maine, à Fougerolles-du-Plessis (53190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMBULANCES ET POMPES FUNEBRES DU MAINE et accordé le 7 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310020M0002, déposé en mairie de Fougerolles-du-Plessis.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 05310020M0002

Demandeur

AMBULANCES ET POMPES FUNEBRES DU MAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310020M0002 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un projet situé 21 Rue Du Maine. Le dossier a été déposé par AMBULANCES ET POMPES FUNEBRES DU MAINE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 844 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G818, G819. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-du-Plessis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G818 G819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 265 m²	144 m²	700 m²	0 m²	700 m²	144 m²	1 409 m²
Total	1 265 m²	144 m²	700 m²	0 m²	700 m²	144 m²	1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	579 m²	0 m²	350 m²	350 m²	0 m²	579 m²
Autres activités	686 m²	144 m²	350 m²	350 m²	144 m²	830 m²
dont Bureaux	53 m²	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	116 m²
dont Entrepôt	633 m²	81 m²	350 m²	350 m²	81 m²	714 m²
Total locaux	1 265 m²	144 m²	700 m²	700 m²	144 m²	1 409 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCES ET POMPES FUNEBRES DU MAINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 445058407
SIRET: 44505840700039
Code APE (NAF): 86.90A - Ambulances
Localisation: FOUGEROLLES DU PLESSIS (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05310020M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 844 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Maine, à Fougerolles-du-Plessis (53190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMBULANCES ET POMPES FUNEBRES DU MAINE et accordé le 7 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310020M0002, déposé en mairie de Fougerolles-du-Plessis.

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