Permis de construire Locaux N° 05310020M0002

Permis de construire à Fougerolles-du-Plessis pour 844 m² de locaux - 21 Rue Du Maine

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 05310020M0002

Demandeur

AMBULANCES ET POMPES FUNEBRES DU MAINE

Cette page présente le permis de construire n° 05310020M0002, délivré le 7 juillet 2020 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue Du Maine, Fougerolles-du-Plessis (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMBULANCES ET POMPES FUNEBRES DU MAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 844 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en bureaux, 81 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G818, G819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G818 G819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 265 m² 144 m² 700 m² 0 m² 700 m² 144 m² 1 409 m²
Total 1 265 m² 144 m² 700 m² 0 m² 700 m² 144 m² 1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 53 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 116 m²
Commerce et services 579 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 579 m²
Entrepôt 633 m² 81 m² 350 m² 0 m² 350 m² 81 m² 714 m²
Total locaux 1 265 m² 144 m² 700 m² 0 m² 700 m² 144 m² 1 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCES ET POMPES FUNEBRES DU MAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445058407
SIRET
44505840700039
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
FOUGEROLLES DU PLESSIS (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310020M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 844 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Maine, Fougerolles-du-Plessis (53190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMBULANCES ET POMPES FUNEBRES DU MAINE et accordé le 7 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310020M0002, instruit par la commune de Fougerolles-du-Plessis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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