Permis de construire n° 05309622M1013 à Ernée pour 578 m² de locaux, rue La Querminais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 05309622M1013
Demandeur
MINOTERIES DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309622M1013 a été délivré le 15 septembre 2022 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé rue La Querminais. Le projet est porté par MINOTERIES DU CHATEAU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 57 494 m², le programme représente 578 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2022, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 243, BL 278. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 494 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 578 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 498 m² à 6 076 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 498 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 6 076 m² |
| Total | 5 498 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 6 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 498 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 6 076 m² |
| dont Industrie | 5 498 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 6 076 m² |
| Total locaux | 5 498 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 6 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINOTERIES DU CHATEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ernée. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MINOTERIES DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751593849
- SIRET
- 75159384900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Autres dossiers de MINOTERIES DU CHATEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309622M1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BL 243, BL 278 à Ernée (53500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.