Permis de construire Locaux N° 05309622M1013

Permis de construire n° 05309622M1013 à Ernée pour 578 m² de locaux, Rue La Querminais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 05309622M1013

Demandeur

MINOTERIES DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309622M1013 a été délivré le 15 septembre 2022 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue La Querminais. Le projet est porté par MINOTERIES DU CHATEAU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL243, BL278. Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 494 m²

Surface existante avant

5 498 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

6 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
05/10/2022
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL243 BL278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 498 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 6 076 m²
Total 5 498 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 6 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 498 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 6 076 m²
dont Industrie 5 498 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 6 076 m²
Total locaux 5 498 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 6 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIES DU CHATEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751593849
SIRET
75159384900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
ERNEE (53500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309622M1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 05/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 494 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue La Querminais, à Ernée (53500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MINOTERIES DU CHATEAU et accordée le 15 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309622M1013, déposé en mairie d'Ernée.

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