Déclaration préalable Locaux N° 05309622M2066

Déclaration préalable n° 05309622M2066 à Ernée pour 3 m² de locaux, 11 Et Place Thiers

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier DP n° 05309622M2066

Demandeur

MIKABO OPTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05309622M2066 a été accordée le 15 septembre 2022 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 11 Et Place Thiers. Le projet est porté par MIKABO OPTIQUE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 290 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 586, AN 585. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place Thiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 586 AN 585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 290 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 138 m² à 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 141 m²
Total 138 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 141 m²
Total locaux 138 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MIKABO OPTIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ernée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

MIKABO OPTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528442049
SIRET
52844204900029
Code APE (NAF)
32.50B - Fabrication de lunettes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
ERNÉE (53500)

Autres dossiers de MIKABO OPTIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309622M2066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles AN 586, AN 585 à Ernée (53500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, place Thiers à Ernée (53500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ernée

Autres types d'autorisations à Ernée