Retour aux permis de construire de Ernée

Permis de construire Locaux N° 05309614M1031

Permis de construire à Ernée pour 1 854 m² de locaux - Za La Querminais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Querminais, Ernée (53500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINOTERIES DU CHATEAU et accordé le 16 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309614M1031, instruit par la commune de Ernée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 05309614M1031

Demandeur

MINOTERIES DU CHATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05309614M1031, délivré le 16 janvier 2015 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Querminais, Ernée (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINOTERIES DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 375 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 492 m² en bureaux, 1 362 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL243, BL278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 375 m²

Surface créée

1 854 m²

Variation nette

+1 854 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL243 BL278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 854 m²	1 854 m²
Total	0 m²	1 854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 854 m²	1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	492 m²	492 m²	492 m²
Industrie	1 362 m²	1 362 m²	1 362 m²
Total locaux	1 854 m²	1 854 m²	1 854 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIES DU CHATEAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751593849
SIRET: 75159384900027
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: ERNEE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309614M1031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Querminais, Ernée (53500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINOTERIES DU CHATEAU et accordé le 16 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309614M1031, instruit par la commune de Ernée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ernée

PC n°0530962600007 Logement Autorisé

2 Résidence Les Hauts Du Domaine

Ernée (53500)

Nouvelle construction

26 mai 2026 87 m² SDP NAPPO

DP n°0530962600027 Logement Autorisé

14 Rue Clouard

Ernée (53500)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 31 m² SDP VITTORIMMO

DP n°0530962600032 Locaux Autorisé

57 Avenue Aristide Briand

Ernée (53500)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 14 m² SDP BROC'N'GROLE

DP n°0530962600011 Logement Autorisé

12 Avenue Carnot

Ernée (53500)

Extension sans transformation

31 mars 2026 115 m² SDP

PC n°05309625M1021 Logement Autorisé

6 Rue Du Frene

Ernée (53500)

Nouvelle construction

31 mars 2026 62 m² SDP

DP n°0530962600016 Locaux Autorisé

41 Rue De Saint-Denis-De-Gast

Ernée (53500)

Transformation sans extension

26 mars 2026 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ernée

Permis d'aménager à Ernée

12 autorisations

Permis de démolir à Ernée

78 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ernée

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ernée

Autres types d'autorisations à Ernée

Caractéristiques du projet