Permis de construire Locaux N° 05309616M1019

Permis de construire n° 05309616M1019 à Ernée pour 1 802 m² de locaux, Parc D'activites De La Que

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 05309616M1019

Demandeur

MINOTERIES DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309616M1019 a été délivré le 28 octobre 2016 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D'activites De La Que. MINOTERIES DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 802 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL243, BL278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 375 m²

Surface existante avant

3 635 m²

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+1 802 m²

Surface totale après

5 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL243 BL278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 635 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 5 437 m²
Total 3 635 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 5 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 635 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 5 437 m²
dont Industrie 3 635 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 5 437 m²
Total locaux 3 635 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 5 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIES DU CHATEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751593849
SIRET
75159384900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
ERNEE (53500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309616M1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D'activites De La Que, à Ernée (53500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MINOTERIES DU CHATEAU et accordé le 28 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309616M1019, déposé en mairie d'Ernée.

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