Permis de construire à Ernée pour 1 802 m² de locaux - Parc D'activites De La Que
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 05309616M1019
Demandeur
MINOTERIES DU CHATEAU
Cette page présente le permis de construire n° 05309616M1019, délivré le 28 octobre 2016 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D'activites De La Que, Ernée (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINOTERIES DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 802 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL243, BL278.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 635 m² | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² | 5 437 m² |
| Total | 3 635 m² | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² | 5 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 635 m² | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² | 5 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIES DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751593849
- SIRET
- 75159384900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ERNEE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309616M1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |