Permis de construire n° 05309616M1006 à Ernée pour 1 233 m² de locaux, Rue De La Querminais Le Moulin De Chateau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 05309616M1006
Demandeur
MINOTERIES DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309616M1006, délivré le 12 mai 2016 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Querminais Le Moulin De Chateau. Le demandeur déclaré est MINOTERIES DU CHATEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL243, BL278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2016
Achèvement (DAACT)
14/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 402 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 3 635 m² |
| Total | 2 402 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 3 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 402 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 3 635 m² |
| dont Industrie | 2 402 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 3 635 m² |
| Total locaux | 2 402 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 3 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIES DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751593849
- SIRET
- 75159384900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de MINOTERIES DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309616M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |