Permis de construire Logement N° 05309622M1012

Permis de construire n° 05309622M1012 à Ernée pour 130 m² de logement, 14 chemin de la Guinefolle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 05309622M1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309622M1012 a été délivré le 2 novembre 2022 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 14 chemin de la Guinefolle.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 631 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2023, soit 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 571. Sur la même voie, chemin de la Guinefolle, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/07/2024
Autorisation
02/11/2022
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 631 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNÉ (53380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309622M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 05/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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