Permis de construire n° 05309618M1028 à Ernée pour 937 m² de locaux, route de Laval Parc d'Activites de la Hainaud 2
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 05309618M1028
Demandeur
ERNEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309618M1028, délivré le 19 avril 2019 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route de Laval Parc d'Activites de la Hainaud 2. ERNEDIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 937 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 56 284 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 404, BL 410, BL 414. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Laval, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De La Hainaud 2
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 56 284 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 937 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 095 m² à 9 032 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 095 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 9 032 m² |
| Total | 8 095 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 9 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 095 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 9 032 m² |
| Total locaux | 8 095 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 9 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ERNEDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ernée. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ERNEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330110206
- SIRET
- 33011020600027
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Autres dossiers de ERNEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309618M1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BL 404, BL 410, BL 414 à Ernée (53500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Laval à Ernée (53500)
Les 6 autres permis de construire recensés route de Laval depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.