Permis de construire n° 05309618M1028 à Ernée pour 937 m² de locaux, Route De Laval Parc D'activites De La Hainaud 2
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 05309618M1028
Demandeur
ERNEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309618M1028, délivré le 19 avril 2019 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Laval Parc D'activites De La Hainaud 2. ERNEDIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL404, BL410, BL414. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De La Hainaud 2
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 095 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 9 032 m² |
| Total | 8 095 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 9 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 095 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 9 032 m² |
| Total locaux | 8 095 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 9 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERNEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330110206
- SIRET
- 33011020600027
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de ERNEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309618M1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |