Permis de construire n° 05309617M1007 à Ernée pour 450 m² de locaux, Route De Laval
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 05309617M1007
Demandeur
SCI LEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309617M1007, délivré le 3 août 2017 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Laval. Le projet est porté par SCI LEM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR340, AR368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 964 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 414 m² |
| Total | 1 088 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 964 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 414 m² |
| Total locaux | 964 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802220707
- SIRET
- 80222070700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de SCI LEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309617M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |