Permis de construire n° 05309622M1023 à Ernée pour 303 m² de logement, 12 B Route de Laval
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 05309622M1023
Demandeur
LES MITRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309622M1023 a été délivré le 15 février 2023 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 12 B Route de Laval. Le projet est porté par LES MITRONS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 386 m², soit 51 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 170. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Laval, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 386 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 303 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 1 | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MITRONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Ernée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES MITRONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917763583
- SIRET
- 91776358300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309622M1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 15/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AP 170 à Ernée (53500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Laval à Ernée (53500)
Les 6 autres permis de construire recensés route de Laval depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.