Permis de construire Locaux N° 05309617M1026

Permis de construire n° 05309617M1026 à Ernée pour 331 m² de locaux, Route De Laval

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 05309617M1026

Demandeur

SCI LEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309617M1026 a été délivré le 8 février 2018 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Laval. La demande émane de SCI LEM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR340, AR368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 538 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR340 AR368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² -124 m² 0 m²
Locaux 1 414 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 745 m²
Total 1 538 m² 331 m² 0 m² 124 m² 0 m² 207 m² 1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 414 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 745 m²
Total locaux 1 414 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802220707
SIRET
80222070700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ERNEE (53500)

Autres dossiers de SCI LEM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309617M1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Laval, à Ernée (53500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LEM et accordée le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309617M1026, déposé en mairie d'Ernée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ernée

Autres types d'autorisations à Ernée