Permis de construire n° 05309617M1026 à Ernée pour 331 m² de locaux, route de Laval
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 05309617M1026
Demandeur
SCI LEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309617M1026 a été délivré le 8 février 2018 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé route de Laval. La demande émane de SCI LEM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 340, AR 368. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Laval, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 331 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 538 m² à 1 745 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | -124 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 414 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 745 m² |
| Total | 1 538 m² | 331 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 207 m² | 1 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 414 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 745 m² |
| Total locaux | 1 414 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEM, dont l'adresse déclarée est à Ernée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802220707
- SIRET
- 80222070700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Autres dossiers de SCI LEM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309617M1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AR 340, AR 368 à Ernée (53500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Laval à Ernée (53500)
Les 6 autres permis de construire recensés route de Laval depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.