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Permis de construire Locaux N° 05309624M1007

Permis de construire à Ernée pour 2 423 m² de locaux - 34 Route De Laval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 723 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Route De Laval, Ernée (53500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERNEDIS et accordé le 6 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2024, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309624M1007, instruit par la commune de Ernée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 05309624M1007

Demandeur

ERNEDIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05309624M1007, délivré le 6 août 2024 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Route De Laval, Ernée (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERNEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 423 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL444, BL410, BL414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 723 m²

Surface existante avant

7 840 m²

Surface créée

2 423 m²

Variation nette

+2 423 m²

Surface totale après

10 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/08/2024

Chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL444 BL410 BL414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 840 m²	2 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 423 m²	10 263 m²
Total	7 840 m²	2 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 423 m²	10 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	5 177 m²	0 m²	0 m²	5 177 m²
Entrepôt	2 663 m²	2 423 m²	2 423 m²	5 086 m²
Total locaux	7 840 m²	2 423 m²	2 423 m²	10 263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERNEDIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330110206
SIRET: 33011020600027
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: ERNEE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309624M1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 723 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Route De Laval, Ernée (53500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERNEDIS et accordé le 6 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2024, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309624M1007, instruit par la commune de Ernée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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