Permis de construire Locaux N° 05309420K1025

Permis de construire n° 05309420K1025 à Entrammes pour 82 m² de locaux, ZA du Riblay

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 05309420K1025

Demandeur

GMP R'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309420K1025 a été délivré le 27 octobre 2020 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse ZA du Riblay. GMP R'IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 612 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 29. Sur la même voie, ZA du Riblay, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Entrammes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 612 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 612 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 044 m² à 1 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Locaux 972 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 054 m²
Total 1 044 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 862 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 944 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 972 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GMP R'IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bonchamp-Lès-Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GMP R'IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532453073
SIRET
53245307300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BONCHAMP-LÈS-LAVAL (53960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309420K1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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