Permis de construire Mixte N° 05309419K1019

Permis de construire n° 05309419K1019 à Entrammes pour 1 029 m² de logement et locaux, Za Du Riblay Le Riblay 3

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2020

Dossier PC n° 05309419K1019

Demandeur

LA PERRINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309419K1019 a été délivré le 29 février 2020, pour un projet situé Za Du Riblay Le Riblay 3. Le demandeur déclaré est LA PERRINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 415 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 963 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK44, AK45. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrammes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 415 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

1 029 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/02/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Entrammes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK44 AK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Riblay 3

Territoires administratifs

Commune
Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Total 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
dont Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Entrepôt 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Total locaux 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PERRINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845051416
SIRET
84505141600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309419K1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 415 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Du Riblay Le Riblay 3, à Entrammes (53260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA PERRINE et accordé le 29 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 février 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 963 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309419K1019, déposé en mairie d'Entrammes.

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