Retour aux permis de construire de Entrammes

Permis de construire Locaux N° 05309417K1007

Permis de construire à Entrammes pour 96 m² de locaux - Za Du Riblay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Riblay, Entrammes (53260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.S.T.L. et accordé le 12 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309417K1007, instruit par la commune de Entrammes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 05309417K1007

Demandeur

D.S.T.L.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05309417K1007, délivré le 12 octobre 2017 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Riblay, Entrammes (53260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.S.T.L.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1414, AK2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 282 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/10/2017

Chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1414 AK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	676 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	772 m²
Total	676 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	676 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	772 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.S.T.L.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831096268
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENTRAMMES (53260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309417K1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Riblay, Entrammes (53260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.S.T.L. et accordé le 12 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309417K1007, instruit par la commune de Entrammes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Entrammes

DP n°0530942600024 Logement Autorisé

3 Chemin De Bonne Le Rocher

Entrammes (53260)

Extension sans transformation

15 mai 2026 112 m² SDP

PC n°0530942600001 Logement Autorisé

Lotissement La Furetière - Lot 44

Entrammes (53260)

Nouvelle construction

07 mai 2026 68 m² SDP

DP n°0530942600022 Locaux Autorisé

181 Rue De L'anjou

Entrammes (53260)

Transformation sans extension

06 mai 2026 62 m² SDP

PC n°0530942600004 Logement Autorisé

Lotissement De La Furetiere Lot Na 21

Entrammes (53260)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 148 m² SDP

PC n°0530942600003 Logement Autorisé

12 Lotissement ""La Furetière""

Entrammes (53260)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 97 m² SDP

PC n°0530942600002 Logement Autorisé

213 Rue D'anjou

Entrammes (53260)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 169 m² SDP

Autres types d'autorisations à Entrammes

Permis d'aménager à Entrammes

12 autorisations

Permis de démolir à Entrammes

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Entrammes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Entrammes

Autres types d'autorisations à Entrammes

Caractéristiques du projet