Permis de construire Logement N° 05309420K1027

Permis de construire n° 05309420K1027 à Entrammes pour 120 m² de logement, 39 rue de l'Anjou

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 05309420K1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309420K1027 a été délivré le 5 janvier 2021 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 39 rue de l'Anjou.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 310 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/09/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 185. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Anjou, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Entrammes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 310 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 203 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 203 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 203 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAMMES (53260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309420K1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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