Permis de construire Locaux N° 05309413K1007

Permis de construire n° 05309413K1007 à Entrammes pour 203 m² de locaux, Za Du Riblay

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 05309413K1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309413K1007 a été délivré le 13 février 2014 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Riblay.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1083. Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrammes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

07/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
07/10/2015
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
08/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2015

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 108 m² 95 m² 21 m² 0 m² 108 m² 8 m² 116 m²
Total 108 m² 95 m² 108 m² 0 m² 108 m² 95 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 21 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Autres activités 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
dont Entrepôt 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total locaux 108 m² 95 m² 21 m² 0 m² 108 m² 8 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAMMES (53260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309413K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Du Riblay, à Entrammes (53260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 7 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309413K1007, déposé en mairie d'Entrammes.

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