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Permis de construire Locaux N° 05309413K1007

Permis de construire à Entrammes pour 203 m² de locaux - Za Du Riblay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Riblay, Entrammes (53260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 7 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309413K1007, instruit par la commune de Entrammes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 05309413K1007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05309413K1007, délivré le 13 février 2014 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Riblay, Entrammes (53260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1083.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

07/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

07/10/2015

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

07/10/2015

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Locaux	108 m²	95 m²	21 m²	108 m²	8 m²	116 m²
Total	108 m²	95 m²	108 m²	108 m²	95 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	95 m²	21 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Entrepôt	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	108 m²	95 m²	21 m²	108 m²	8 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ENTRAMMES (53260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309413K1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Riblay, Entrammes (53260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 7 octobre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309413K1007, instruit par la commune de Entrammes.

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