Permis de construire n° 05309420K1024 à Entrammes pour 58 m² de locaux, rue du Moulin de la Roche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 05309420K1024
Demandeur
COMMUNE D'ENTRAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309420K1024 a été délivré le 22 septembre 2020 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Moulin de la Roche. La demande émane de COMMUNE D'ENTRAMMES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 353 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2020, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 6. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Moulin de la Roche, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Entrammes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 14 353 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ENTRAMMES, dont l'adresse déclarée est à Entrammes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D'ENTRAMMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300948
- SIRET
- 21530094800142
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENTRAMMES (53260)
Autres dossiers de COMMUNE D'ENTRAMMES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309420K1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AC 6 à Entrammes (53260)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin de la Roche à Entrammes (53260)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Moulin de la Roche depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.