Permis de construire Logement N° 05309414K1002

Permis de construire n° 05309414K1002 à Entrammes pour 37 m² de logement, La Papelonniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 05309414K1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309414K1002 a été délivré le 26 février 2014 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Papelonniere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B540. L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrammes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 885 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/08/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
12/03/2014
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
12/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2014

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Papelonniere

Territoires administratifs

Commune
Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 25 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total 25 m² 12 m² 25 m² 0 m² 25 m² 12 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAMMES (53260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309414K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 12/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Papelonniere, à Entrammes (53260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2014, achèvement déclaré le 15 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309414K1002, déposé en mairie d'Entrammes.

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